Quels sont les documents nécessaires pour faire la carte grise de scooter ?

carte grise de scooter

Vous venez d’acheter un nouveau scooter et vous vous demandez si vous devez l’immatriculer. Veuillez noter que tous les véhicules pouvant être utilisés sur la route doivent être enregistrés. Cependant, conduire sans carte grise de scooter expose à un risque d’amende. Pour l’établissement de la carte grise, il est primordial de présenter certains documents nécessaires. Retrouvez ci-dessous toutes les informations dont vous aurez besoin pour immatriculer facilement votre scooter et une liste de documents à fournir.

Faire la carte grise de son scooter

Auparavant, pour immatriculer un scooter, vous deviez prendre contact avec le service préfectoral à l’avance. Cependant, la France a annoncé la fermeture de toutes les préfectures de France par le biais d’une réforme depuis le 6 novembre 2017. Le gouvernement a mis en place un système en ligne appelé PPNG. Toutes les demandes de carte grise scooter seront dorénavant traitées électroniquement via Internet. Cette dématérialisation de la procédure vient dynamiser ce service qui était en bute un ralentissement notable, les demandes ne cessant d’affluer. De nouveaux équipements moto à acheter, découvrez des conseils utiles sur le site Gataka.

Comment faire une carte grise pour scooter ?

Avec les services en ligne, vous pouvez gagner beaucoup de temps tout en profitant de services simples, rapides et efficaces. Pour enregistrer un scooter, vous devez d’abord vous connecter à une plateforme en ligne pour vous identifier ou créer un nouveau profil si nécessaire.

Vous pourrez alors calculer le montant de votre carte grise . Pour un scooter de 50 125 cm3, il existe diverses taxes et frais associés à l’immatriculation d’un deux-roues. Pour déterminer le montant total d’une carte grise, vous devrez saisir certaines informations qui seront prises en compte lors du calcul du prix de la carte grise.

Vous devez renseigner le type de scooter, son âge, ses droits de gestion, et même la zone dans laquelle vous comptez l’immatriculer. Après avoir payé les frais de réservation, il vous suffit de communiquer les documents requis pour la demande de la carte grise pour scooter.

Une fois vos documents complets et vérifiés, vous recevez votre certificat d’enregistrement temporaire (CPI) dans les 24 heures. Avec ce dernier, vous pouvez conduire sur la route pendant un mois.

Le certificat d’immatriculation temporaire indique le numéro attribué par le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV). Vous n’avez donc même pas à attendre pour recevoir la version finale de la carte d’immatriculation du scooter. Dans quelques jours, vous recevrez le certificat d’enregistrement final directement de l’imprimerie Nationale. Retrouvez plus d’informations dans cet article.

Les documents à fournir pour l’obtention de sa carte grise scooter

Voici une liste des documents nécessaires :

pour l’immatriculation d’un scooter 50 cm3 d’occasion

La carte grise scooter original,

Un justificatif d’identité,

Un justificatif de domicile,

Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*03,

La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,

Une preuve du contrôle technique réalisé en France et datant de moins de 6 mois,

Un certificat de conformité d’origine

pour l’immatriculation d’un scooter 50 cm3 neuf

Un justificatif d’identité,

Un justificatif de domicile.